Itak Ipse est une société d’audit et de conseil en protection sociale complémentaire (PSC) au titre de l’activité réglementée d’intermédiaire d’assurance soumis aux dispositions des articles L511-1 à L516-2 du code des assurances.
Itak Ipse est inscrite sous le numéro d’immatriculation 24005688 au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ORIAS (www.orias.fr), et son activité est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (acpr.banque-france.fr).
Pour l’instant, les Pouvoirs Publics n’ont pas créé de catégorie spécifique pour l’immatriculation au registre unique tenu par l’ORiAS des conseils indépendants en protection sociale. Itak Ipse est donc classée dans la catégorie COA.
Itak Ipse a souscrit un contrat d’assurance qui la protège contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle et n’encaisse aucuns fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés.
Catherine ESPI, son président :
- Répond à la condition d’honorabilité, et bénéficie de la capacité professionnelle en assurance,
- Bénéficie de la présomption de compétence juridique en raison de son inscription sur le registre de l’ORIAS, car « les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée peuvent, dans les limites autorisées par la réglementation qui leur est applicable, donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l’accessoire direct de la prestation fournie » (Article 59 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).